Certificats médicaux

Important - certificat médical

La loi santé du 26.01.2016 réforme le délai de validité des certificats médicaux. Le décret d'août 2016 prévoit, à compter du 01.07.2017, qu’un certificat puisse être exigé tous les ans ou tous les 3 ans. Le certificat médical permet d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport mentionné, s'il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut, à la demande du sportif ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.

Dans l’hypothèse d’une demande de prolongement de la validité d’un certificat déjà fourni (selon disciplines), le sportif doit renseigner un questionnaire de santé CERFA (accessible en ligne sur le site ESR lors de la procédure d’adhésion) et atteste lors de son adhésion (ou achat licence auprès d'une fédération) que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication.