Certificat d'Absence de Contre-Indication : CACI (anciennement dénommé "certificat médical")
La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport.
Dorénavant, à l’exception des disciplines à contraintes particulières, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive n’est plus obligatoire sauf si la fédération en question l’exige.
L’ESRG, en concertation avec les responsables bénévoles des sections, a identifié les sections pour lesquelles :
La fourniture d’un CACI est requise tous les ans ou tous les 3 ans. L’information est rappelée lors de la procédure d’adhésion.
Dans le cas d’une validité de 3 ans, le prolongement de la validité d’un CACI déjà fourni est possible sous condition de renseigner un questionnaire de santé CERFA* (accessible en ligne sur le site internet de l’ESRG lors de la procédure d’adhésion) et que le pratiquant atteste lors de son adhésion (ou achat licence auprès d'une fédération) que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, il est tenu de produire un nouveau CACI attestant de l'absence de contre-indication.
La fourniture d’un CACI n'est pas requise. Aucune demande de CACI n’est indiquée lors de la procédure d’adhésion.
Important :
L’ESRG invite chacun à vérifier si son état de santé est compatible avec la pratique de son activité, ceci auprès d'un professionnel de santé et par défaut en s’assurant de bien répondre "non" à toutes les questions du questionnaire santé CERFA*
Si réponse "oui" à au moins une des questions : la consultation d'un professionnel de santé est vivement recommandée avant de pratiquer son sport.
* : télécharger le questionnaire santé CERFA
